J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561009Z


L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2005 (rubrique Avis et communications) est modifié comme suit :

Lire le code nomenclature : « 2849.90.30 », au lieu de : « 2949.90.30 ».

(Le reste de l'avis est sans changement.)